Nos prestations
Maître Labaquere, notaire expérimenté, vous informe sur le recours à un notaire dans le cadre d'une succession.
Lorsqu'une succession survient, il est fortement recommandé de faire appel à un notaire pour garantir une gestion transparente et équit...
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Chez Maître Labaquere, notaire expérimenté, nous vous apportons notre expertise pour la mise en copropriété d'un immeuble.
La mise en copropriété d'un immeuble est une étape complexe qui nécessite une intervention professionnelle. En faisant appel...
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Chez Maître Labaquere, notaire spécialisée en droit de la famille, nous sommes là pour vous éclairer sur la fixation de la prestation compensatoire lors d'un divorce.
La fixation de la prestation compensatoire est une décision complexe qui dépend ...
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Chez Maître Labaquere, notaire spécialisée en droit de la famille, nous vous accompagnons tout au long du processus de divorce chez le notaire.
Lors d'un divorce chez le notaire, la première étape consiste à prendre rendez-vous avec notre équipe. ...
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Lors d'un divorce, le partage des biens immobiliers peut être une étape complexe et nécessite souvent l'intervention d'un notaire. Chez Maître Labaquere, nous comprenons l'importance de cette étape et nous sommes là pour vous accompagner.
Le coût ...
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Chez Maître Labaquere, notaire de confiance, nous sommes souvent sollicités par des couples qui se demandent s'ils doivent faire appel à un notaire pour signer un PACS.
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat qui engage deux personnes d...
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Chez l'étude notariale LABAQUERE, nous pouvons vous aider à répondre à cette question et vous guider dans la prise de décision la plus adaptée à votre situation.Le contrat de mariage est un document légal qui définit les règles juridiques régissant...
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Chez l'étude notariale LABAQUERE à Bourg-en-Bresse, nous sommes spécialisés dans le droit de la famille et pouvons vous accompagner pour la modification de votre contrat de mariage. En effet, certaines situations de la vie peuvent nécessiter une te...
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Lorsqu'une personne décède, ses héritiers doivent engager une procédure de succession auprès d'un notaire. Pour ouvrir un dossier de succession, le notaire doit réunir un certain nombre de pièces justificatives.Tout d'abord, il est nécessaire de fo...
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La donation avec réserve d'usufruit est un acte de générosité qui permet de transmettre un bien tout en en conservant l'usage et la jouissance. Cette formule permet au donateur de continuer à bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus, tout e...
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Jusqu’au 30 juin 2021, le don d’argent à ses proches est exonéré d’impôt jusqu’à 100 000 €
Pour bénéficier de cet abattement, certaines conditions doivent être respectées :
En ce qui concerne le don, celui-ci doit être versé en numéraire entre ...
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Lorsqu’une personne décède, celle-ci peut laisser derrière elle un patrimoine (l’ensemble de ses biens et de ses dettes). Ce patrimoine devra alors être réparti entre les héritiers. Mais peut-on hériter sans passer par un notaire ?
L’interve...
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Une servitude est une autorisation donnée à un ou plusieurs voisins de profiter d’une partie de sa propriété.
La servitude est attachée à une propriété et non à son propriétaire. Elle influence donc la valeur de la propriété et son existence et se...
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Il est plus courant que le locataire mette fin à un contrat de location mais le bailleur peut aussi demander à récupérer son bien dans le but de le vendre. Qu’il s’agisse d’une location vide ou meublée, la loi encadre la possibilité de donner congé...
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Pour les ventes en copropriété, vous devez indiquer la surface privative du logement selon la loi Carrez. Quelles surfaces sont comptabilisées et quelles surfaces sont exclues ?
La loi Carrez concerne toutes les ventes de biens en copropriété d'un...
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Les différents diagnostics techniques immobiliers sont destinés à améliorer l’information de l’acheteur. Les diagnostics immobiliers obligatoires sont nombreux : AMIANTE, PLOMB, ELECTRICITE, GAZ, TERMITES...
Lors d'une vente immobilière, le vendeu...
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Dans le cadre d’un projet d’achat immobilier, le passage chez le notaire est indispensable, qu’en est-il dans le cadre d’un regroupement de crédits ? Dans quel cas, faut-il absolument passer chez un notaire ?
Le recours à un notaire est obligatoir...
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Se pacser est aussi une affaire administrative. A ce titre, la conclusion d'un PACS implique une procédure particulière.
Les démarches pour se pacser sont relativement simples, la convention de Pacs pouvant simplement être déposée à la mairie ave...
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Depuis le début des années 2000, un régime légal de protection du conjoint a été mis en place. Ainsi, celui-ci bénéficie au moins d'un quart de la succession en pleine propriété.
La loi protège également le logement familial et confère au conjoint...
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De nombreux dispositifs existent afin de représenter un membre de votre famille qui devient dépendant.
Parmi ceux-là, le dispositif de l'habilitation familiale destiné à simplifier les démarches des proches d’une personne qui se trouve dans l'impo...
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Donner de l'argent à ses enfants peut être une volonté forte des parents. Des règles sont cependant à respecter.En effet, chaque parent peut ainsi donner jusqu’à 100 000 € par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer. Un couple peut do...
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Vous souhaitez vendre votre appartement situé sur Bourg-en-Bresse ou ses environs ?Certains documents sont nécessaires pour la rédaction du compromis de vente : *les éléments de la copropriété : Le syndic de copropriété doit vous remettre les docum...
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Vous souhaitez transmettre votre entreprises située à Bourg-en-Bresse ou dans les environs et avez besoin des conseils d'un notaire?L'office notarial Labaquere est compétente dans ce domaine et peut vous accompagner dans votre démarche !Une des clé...
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Le contrat de mariage permet au couple de préparer les dispositions de son régime matrimonial. Ce contrat n’est pas obligatoire, mais il est utile pour fixer les règles de gestion du patrimoine à deux, et de prévoir ce qui se passe au moment de la ...
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La multiplicité des familles et des patrimoines ainsi que les enjeux fiscaux d’un décès doivent vous inciter à prévoir et, si possible, organiser la transmission de votre patrimoine aux meilleures conditions.
Maitre Capucine LABAQUERE saura vous c...
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