Droit Immobilier
En matière immobilière, votre notaire a un rôle primordial.
C'est votre notaire qui va rédiger l'acte de vente ou d'achat de votre bien immobilier.
Il est votre interlocuteur unique pour la rédaction de l'acte de vente de votre bien.
Le notaire effectue des cherches afin de prouver et pouvoir justifier de l’identité des parties au contrat et leur statut matrimonial.
Le notaire certifie la propriété du bien par la recherche systématique de son origine de propriété, purge les droits de préemption, vérifie que le dossier est complet (diagnostics préalables obligatoires, loi Carrez, etc.) et émet un acte qui a force de jugement.
Le notaire assure ainsi la sécurité et la validité d’une transaction en limitant les risques de contestation.
Maitre Capucine LABAQUERE, notaire à Bourg en Bresse, peut intervenir à la fois pour la rédaction de votre compromis de vente mais aussi pour rédiger l'acte de vente.
N'hésitez pas à la contacter pour obtenir de plus amples renseignements.
C'est votre notaire qui va rédiger l'acte de vente ou d'achat de votre bien immobilier.
Il est votre interlocuteur unique pour la rédaction de l'acte de vente de votre bien.
Le notaire effectue des cherches afin de prouver et pouvoir justifier de l’identité des parties au contrat et leur statut matrimonial.
Le notaire certifie la propriété du bien par la recherche systématique de son origine de propriété, purge les droits de préemption, vérifie que le dossier est complet (diagnostics préalables obligatoires, loi Carrez, etc.) et émet un acte qui a force de jugement.
Le notaire assure ainsi la sécurité et la validité d’une transaction en limitant les risques de contestation.
Maitre Capucine LABAQUERE, notaire à Bourg en Bresse, peut intervenir à la fois pour la rédaction de votre compromis de vente mais aussi pour rédiger l'acte de vente.
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