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FAQ du Notaire à Bourg en Bresse

Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
Maître Labaquere, notaire expérimenté, vous informe sur le recours à un notaire dans le cadre d'une succession. Lorsqu'une succession survient, il est fortement recommandé de faire appel à un notaire pour garantir une gestion transparente et équitable de celle-ci. Bien que le recours à un notaire...
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Doit-on faire appel à un notaire pour la mise en copropriété d'un immeuble ?
Chez Maître Labaquere, notaire expérimenté, nous vous apportons notre expertise pour la mise en copropriété d'un immeuble. La mise en copropriété d'un immeuble est une étape complexe qui nécessite une intervention professionnelle. En faisant appel à un notaire, vous bénéficiez d'un accompagnem...
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Qui décide de la fixation de la prestation compensatoire ?
Chez Maître Labaquere, notaire spécialisée en droit de la famille, nous sommes là pour vous éclairer sur la fixation de la prestation compensatoire lors d'un divorce. La fixation de la prestation compensatoire est une décision complexe qui dépend de divers facteurs, tels que les ressources financ...
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Comment se passe un divorce chez le notaire ?
Chez Maître Labaquere, notaire spécialisée en droit de la famille, nous vous accompagnons tout au long du processus de divorce chez le notaire. Lors d'un divorce chez le notaire, la première étape consiste à prendre rendez-vous avec notre équipe. Nous vous recevrons pour une consultation confid...
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Quel est le coût d’un partage immobilier lors d’un divorce ?
Lors d'un divorce, le partage des biens immobiliers peut être une étape complexe et nécessite souvent l'intervention d'un notaire. Chez Maître Labaquere, nous comprenons l'importance de cette étape et nous sommes là pour vous accompagner. Le coût d'un partage immobilier lors d'un divorce peut var...
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Faut-il faire appel à un notaire pour signer un PACS ?
Chez Maître Labaquere, notaire de confiance, nous sommes souvent sollicités par des couples qui se demandent s'ils doivent faire appel à un notaire pour signer un PACS. Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat qui engage deux personnes dans une vie commune, offrant certains droits et de...
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Peut-on modifier son contrat de mariage par le biais d'un notaire ?
Chez l'étude notariale LABAQUERE à Bourg-en-Bresse, nous sommes spécialisés dans le droit de la famille et pouvons vous accompagner pour la modification de votre contrat de mariage. En effet, certaines situations de la vie peuvent nécessiter une telle modification. Par exemple, si vous et votre co...
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Pourquoi une donation avec réserve d’usufruit présente-t-elle un intérêt fiscal?
La donation avec réserve d'usufruit est un acte de générosité qui permet de transmettre un bien tout en en conservant l'usage et la jouissance. Cette formule permet au donateur de continuer à bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus, tout en en ayant fait une donation. Cela présente un int...
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Quelles sont les pièces à réunir pour donner au notaire lors de l’ouverture d’un dossier de succession ?
Lorsqu'une personne décède, ses héritiers doivent engager une procédure de succession auprès d'un notaire. Pour ouvrir un dossier de succession, le notaire doit réunir un certain nombre de pièces justificatives.Tout d'abord, il est nécessaire de fournir l'acte de décès de la personne décédée. Ensu...
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Avant mon mariage, dois-je signer obligatoirement un contrat de mariage ?
Chez l'étude notariale LABAQUERE, nous pouvons vous aider à répondre à cette question et vous guider dans la prise de décision la plus adaptée à votre situation.Le contrat de mariage est un document légal qui définit les règles juridiques régissant les biens des époux pendant leur vie commune et e...
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