Un notaire à Bourg en Bresse au service de la famille
Maitre Capucine LABAQUERE, notaire à Bourg en Bresse, est à votre service pour vous accompagner et vous conseiller sur les grands moments de sa vie familiale.
L'accompagnement des familles et de leurs évolutions est l'un des domaines d'expertise le plus reconnu du notariat.
La particularité et la richesse des situations qu'une famille peut rencontrer (union, transmission du patrimoine, protection et séparation) ont beaucoup évolué depuis ces dernières années : internationalisation, nouvelles formes d'unions et de parentalités...
Maitre Capucine LABAQUERE vous conseillera en prenant compte de l'ensemble de ces particularités.
Fondé sur une compréhension très fine de chaque situation, le droit patrimonial de la famille et des successions est une matière délicate aux enjeux personnels et fiscaux majeurs.
Maitre Capucine LABAQUERE ne se contentera pas d'apporter lisibilité et simplicité aux situations de ses clients à Bourg en Bresse; elle élaborera des contrats soucieux des équilibres humains permettant à chaque famille d'appréhender l'avenir avec sérénité.
L'accompagnement des familles et de leurs évolutions est l'un des domaines d'expertise le plus reconnu du notariat.
La particularité et la richesse des situations qu'une famille peut rencontrer (union, transmission du patrimoine, protection et séparation) ont beaucoup évolué depuis ces dernières années : internationalisation, nouvelles formes d'unions et de parentalités...
Maitre Capucine LABAQUERE vous conseillera en prenant compte de l'ensemble de ces particularités.
Maitre Capucine LABAQUERE ne se contentera pas d'apporter lisibilité et simplicité aux situations de ses clients à Bourg en Bresse; elle élaborera des contrats soucieux des équilibres humains permettant à chaque famille d'appréhender l'avenir avec sérénité.
Jusqu’au 30 juin 2021, le don d’argent à ses proches est exonéré d’impôt jusqu’à 100 000 €
Pour bénéficier de cet abattement, certaines conditions doivent être respectées :
En ce qui concerne le don, celui-ci doit être versé en numéraire entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021.
En ce qui ...
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Lorsqu’une personne décède, celle-ci peut laisser derrière elle un patrimoine (l’ensemble de ses biens et de ses dettes). Ce patrimoine devra alors être réparti entre les héritiers. Mais peut-on hériter sans passer par un notaire ?
L’intervention du notaire lors du décès d’un proche n’est automa...
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Se pacser est aussi une affaire administrative. A ce titre, la conclusion d'un PACS implique une procédure particulière.
Les démarches pour se pacser sont relativement simples, la convention de Pacs pouvant simplement être déposée à la mairie avec l'ensemble des justificatifs exigés. Les partena...
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Depuis le début des années 2000, un régime légal de protection du conjoint a été mis en place. Ainsi, celui-ci bénéficie au moins d'un quart de la succession en pleine propriété.
La loi protège également le logement familial et confère au conjoint survivant un droit de jouissance du logement fami...
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De nombreux dispositifs existent afin de représenter un membre de votre famille qui devient dépendant.
Parmi ceux-là, le dispositif de l'habilitation familiale destiné à simplifier les démarches des proches d’une personne qui se trouve dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en rais...
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Donner de l'argent à ses enfants peut être une volonté forte des parents. Des règles sont cependant à respecter.En effet, chaque parent peut ainsi donner jusqu’à 100 000 € par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer. Un couple peut donc transmettre à chacun de ses enfants 200 000 € s...
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Le contrat de mariage permet au couple de préparer les dispositions de son régime matrimonial. Ce contrat n’est pas obligatoire, mais il est utile pour fixer les règles de gestion du patrimoine à deux, et de prévoir ce qui se passe au moment de la dissolution du mariage.
Le contrat de mariage est...
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La multiplicité des familles et des patrimoines ainsi que les enjeux fiscaux d’un décès doivent vous inciter à prévoir et, si possible, organiser la transmission de votre patrimoine aux meilleures conditions.
Maitre Capucine LABAQUERE saura vous conseiller quant à l’opportunité d’une donation au ...
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Le décès est toujours un évènement important. Qui hérite ? Quels sont mes droits ? Le défunt avait-il préparé sa succession ? Quelles pièces réunir et quelles formalités réaliser ? Dois-je accepter purement et simplement la succession, y renoncer ? Mes enfants peuvent-ils hériter à ma place ?
Mai...
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Maitre Capucine LABAQUERE, notaire à Bourg en Bresse est à votre service pour vous accompagner et vous conseiller sur les grands moments de sa vie familiale.L'accompagnement des familles et de leurs évolutions est l'un des domaines d'expertise le plus reconnu du notariat.
La particularité et la r...
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