Le recours à un notaire est-il obligatoire lors du décès d'un proche ?

Lorsqu’une personne décède, celle-ci peut laisser derrière elle un patrimoine (l’ensemble de ses biens et de ses dettes). Ce patrimoine devra alors être réparti entre les héritiers. Mais peut-on hériter sans passer par un notaire ?

L’intervention du notaire lors du décès d’un proche n’est automatique et obligatoire que dans les cas suivants :

• Si le patrimoine du défunt comprend un ou plusieurs biens immobiliers
• S’il existe de la part du défunt une disposition de dernière volonté (testament, donation entre époux...)
• Si l’actif net de succession (les biens moins les dettes) et supérieur ou égal à 5 000€

(NB : à partir de 50 000€ d’actif net de succession, l’établissement d’une déclaration de succession est obligatoire)

Hors de ces cas de figure, même si le recours au notaire n’est pas indispensable, il se peut que certains cas plus complexes justifient le recours aux connaissances et aux conseils précis du notaire.

Contactez dès maintenant votre Notaire, Maître Capucine LABAQUERE, pour toutes questions relatives au règlement d’une succession.