Règlementation pour louer un Airbnb à Bourg-en-Bresse

La réglementation concernant la location touristique à titre temporaire, saisonnière de son bien immobilier de type Airbnb est complexe et souvent méconnue des propriétaires.

Ce que l'on appelle également "les meublés de tourisme" sont définis par la loi comme  : « villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois ».

Une chambre d’hôtes ou une chambre privée n’est pas assimilé à un meublé de tourisme. La règlementation Airbnb ne s’y applique donc pas, ainsi, une personne peut louer librement une chambre dans sa résidence principale sans limitation de durée.

Par conséquent, toute personne peut louer une chambre dans sa résidence principale sans limitation de durée, par exemple 365 jours par an.

Le principe directeur de la loi dite Airbnb est le suivant : 
libre location de sa résidence principale à une clientèle de passage pour de la location de courte durée, dans une limite de temps de 120 jours par an soit l’équivalent de 4 mois par an ou encore 10 jours par mois.

Dans une ville comme Bourg en Bresse comme toutes celles du Département de l'Ain, aucun autorisation ou déclaration n'est à effectuer auprès des services de l'Etat si le bien mis en location est votre résidence principale. En revanche, s'il s'agit de votre résidence secondaire, une déclaration en mairie et un changement d’usage des locaux s’ajoutent à la restriction temporelle de 120 jours par an.

La loi prévoit également des obligations au loueur de répondre aux demandes de sa commune sur l'utilisation de son bien.

Pour aller plus loin sur cette question, contactez Maitre Capucine LABAQUERE, Notaire à Bourg en Bresse.