Transmettre une entreprise avec les conseils d'un notaire à Bourg-en-Bresse

Vous souhaitez transmettre votre entreprises située à Bourg-en-Bresse ou dans les environs et avez besoin des conseils d'un notaire?

L'office notarial Labaquere est compétente dans ce domaine et peut vous accompagner dans votre démarche !

Une des clés de la transmission d’entreprise est d’élaborer le plus tôt possible un plan pour la cession de votre société.

La transmission d’une entreprise se réalise dans des conditions d’autant plus favorables qu’elle est bien préparée et anticipée. Il est indispensable de s’informer, d’étudier et de construire suffisamment de temps à l’avance son projet de cession pour créer les conditions de sa réussite et de sa pleine sécurité juridique et fiscale.

Il existe plusieurs modes pour réaliser la cession d’une entreprise. Le transfert de l’entreprise peut se faire avec ou sans contrepartie financière pour le cédant.

Théoriquement, la cession d’une entreprise ou de parts de société donne droit au paiement:

• De l’impôt sur la plus-value réalisée par le cédant à cette occasion.
• De droit d’enregistrement ou droit de mutation à la charge de l’acquéreur. L’acte de cession doit être enregistré au Centre des Impôts.

De très nombreuses règles fiscales permettent de gommer ou tout du moins d’atténuer le traitement fiscal d’une transmission pour le cédant ou le donateur (engagement de conservation des titres, report de plus values…). 

Une réflexion conjointe avec votre notaire sur le mode de transmission appropriée permettra de valider les options fiscales possibles. 

Maitre Capucine LABAQUERE, notaire à Bourg en Bresse, vous accompagnera et vous conseillera pour trouver la solution la plus appropriée à votre situation personnelle et professionnelle.