Etude notariale pour une transmission pacte à Viriat

Règlementation pour louer un Airbnb à Bourg-en-Bresse
La réglementation concernant la location touristique à titre temporaire, saisonnière de son bien immobilier de type Airbnb est complexe et souvent méconnue des propriétaires.Ce que l'on appelle également "les meublés de tourisme" sont définis par l...
Découvrir
La superficie Loi Carrez, qu'est-ce que c'est?
Pour les ventes en copropriété, vous devez indiquer la surface privative du logement selon la loi Carrez. Quelles surfaces sont comptabilisées et quelles surfaces sont exclues ? La loi Carrez concerne toutes les ventes de biens en copropriété d'un...
Découvrir
Bien anticiper le congé pour vendre son bien grâce à un notaire à Bourg en Bresse
Il est plus courant que le locataire mette fin à un contrat de location mais le bailleur peut aussi demander à récupérer son bien dans le but de le vendre. Qu’il s’agisse d’une location vide ou meublée, la loi encadre la possibilité de donner congé...
Découvrir
Qui décide de la fixation de la prestation compensatoire ?
Chez Maître Labaquere, notaire spécialisée en droit de la famille, nous sommes là pour vous éclairer sur la fixation de la prestation compensatoire lors d'un divorce. La fixation de la prestation compensatoire est une décision complexe qui dépend ...
Découvrir
Notaire à Bourg-en-Bresse pour une donation
Jusqu’au 30 juin 2021, le don d’argent à ses proches est exonéré d’impôt jusqu’à 100 000 € Pour bénéficier de cet abattement, certaines conditions doivent être respectées : En ce qui concerne le don, celui-ci doit être versé en numéraire entre ...
Découvrir
Notaire à Bourg-en-bresse pour rédiger un PACS
Se pacser est aussi une affaire administrative. A ce titre, la conclusion d'un PACS implique une procédure particulière.  Les démarches pour se pacser sont relativement simples, la convention de Pacs pouvant simplement être déposée à la mairie ave...
Découvrir

Maître Capucine Labaquère à Viriat est un notaire spécialisé dans le droit de la famille et le droit de l'immobilier. Elle vous conseille et vous accompagne dans la succession, la donation, le contrat de mariage, le contrat de pacs, le divorce, l'adoption, le mandat de protection futur ou encore la réduction d'impôt. Maître Capucine Labaquère à Viriat s'occupe également de l'accompagnement dans vos projets immobiliers, l'acquisition de bien ou leur vente, le financement, la mise en copropriété d'immeuble, la division, le compromis ou la signature.