Etude notariale pour une donation simple à Viriat
La donation avec réserve d'usufruit est un acte de générosité qui permet de transmettre un bien tout en en conservant l'usage et la jouissance. Cette formule permet au donateur de continuer à bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus, tout e...
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Se pacser est aussi une affaire administrative. A ce titre, la conclusion d'un PACS implique une procédure particulière.
Les démarches pour se pacser sont relativement simples, la convention de Pacs pouvant simplement être déposée à la mairie ave...
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Vous êtes à la recherche d'un notaire pour un compromis de vente immobilier dans les régions de Bourg-en-Bresse, ou dans la région ? Trouver le bon professionnel pour vous accompagner dans cette étape cruciale est essentiel pour garantir la sécu...
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Le contrat de mariage permet au couple de préparer les dispositions de son régime matrimonial. Ce contrat n’est pas obligatoire, mais il est utile pour fixer les règles de gestion du patrimoine à deux, et de prévoir ce qui se passe au moment de la ...
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Jusqu’au 30 juin 2021, le don d’argent à ses proches est exonéré d’impôt jusqu’à 100 000 €
Pour bénéficier de cet abattement, certaines conditions doivent être respectées :
En ce qui concerne le don, celui-ci doit être versé en numéraire entre ...
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Vous devez calculer les frais de notaire pour une succession proche de Montagnat ? En 2024, les frais de notaire pour les successions peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs. Nos notaires vous accompagnent pour une estimation précise et ...
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Maître Capucine Labaquère à Viriat est un notaire spécialisé dans le droit de la famille et le droit de l'immobilier. Elle vous conseille et vous accompagne dans la succession, la donation, le contrat de mariage, le contrat de pacs, le divorce, l'adoption, le mandat de protection futur ou encore la réduction d'impôt. Maître Capucine Labaquère à Viriat s'occupe également de l'accompagnement dans vos projets immobiliers, l'acquisition de bien ou leur vente, le financement, la mise en copropriété d'immeuble, la division, le compromis ou la signature.