Etude notariale notaire droit immobilier pour compromis de vente à Bourg-En-Bresse
Vous souhaitez vendre votre appartement situé sur Bourg-en-Bresse ou ses environs ?Certains documents sont nécessaires pour la rédaction du compromis de vente : *les éléments de la copropriété : Le syndic de copropriété doit vous remettre les docum...
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Une servitude est une autorisation donnée à un ou plusieurs voisins de profiter d’une partie de sa propriété.
La servitude est attachée à une propriété et non à son propriétaire. Elle influence donc la valeur de la propriété et son existence et se...
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Vous souhaitez transmettre votre entreprises située à Bourg-en-Bresse ou dans les environs et avez besoin des conseils d'un notaire?L'office notarial Labaquere est compétente dans ce domaine et peut vous accompagner dans votre démarche !Une des clé...
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Un contrat de mariage peut être signé pour les règles de gestion du patrimoine du couple. Ce contrat n'est pas obligatoire mais peut être utile pour prévoir la dissolution du mariage.
Le contrat de mariage est un acte sensible qui nécessite des co...
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Lorsqu’une personne décède, celle-ci peut laisser derrière elle un patrimoine (l’ensemble de ses biens et de ses dettes). Ce patrimoine devra alors être réparti entre les héritiers. Mais peut-on hériter sans passer par un notaire ?
L’interve...
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Chez l'étude notariale LABAQUERE, nous pouvons vous aider à répondre à cette question et vous guider dans la prise de décision la plus adaptée à votre situation.Le contrat de mariage est un document légal qui définit les règles juridiques régissant...
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Maître Capucine Labaquère à Bourg-en-Bresse est un notaire spécialisé dans le droit de la famille et le droit de l'immobilier. Elle vous conseille et vous accompagne dans la succession, la donation, le contrat de mariage, le contrat de pacs, le divorce, l'adoption, le mandat de protection futur ou encore la réduction d'impôt. Maître Capucine Labaquère à Bourg-en-Bresse s'occupe également de l'accompagnement dans vos projets immobiliers, l'acquisition de bien ou leur vente, le financement, la mise en copropriété d'immeuble, la division, le compromis ou la signature.