Trouver un notaire pour faire un contrat de pacs à Bourg-En-Bresse

Pourquoi une donation avec réserve d’usufruit présente-t-elle un intérêt fiscal?
La donation avec réserve d'usufruit est un acte de générosité qui permet de transmettre un bien tout en en conservant l'usage et la jouissance. Cette formule permet au donateur de continuer à bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus, tout e...
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Notaire en droit des succession à Bourg-en-bresse
Lorsqu’une personne décède, celle-ci peut laisser derrière elle un patrimoine (l’ensemble de ses biens et de ses dettes). Ce patrimoine devra alors être réparti entre les héritiers. Mais peut-on hériter sans passer par un notaire ? L’interve...
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Calculer les frais de notaire pour une succession proche de Montagnat - frais notaire succession 2024
Vous devez calculer les frais de notaire pour une succession proche de Montagnat ? En 2024, les frais de notaire pour les successions peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs. Nos notaires vous accompagnent pour une estimation précise et ...
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Les différents diagnostics obligatoires dans le cadre d'une vente immobilière
Les différents diagnostics techniques immobiliers sont destinés à améliorer l’information de l’acheteur. Les diagnostics immobiliers obligatoires sont nombreux : AMIANTE, PLOMB, ELECTRICITE, GAZ, TERMITES... Lors d'une vente immobilière, le vendeu...
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Quelles sont les pièces à réunir pour donner au notaire lors de l’ouverture d’un dossier de succession ?
Lorsqu'une personne décède, ses héritiers doivent engager une procédure de succession auprès d'un notaire. Pour ouvrir un dossier de succession, le notaire doit réunir un certain nombre de pièces justificatives.Tout d'abord, il est nécessaire de fo...
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Réduire vos impôts lors de transmissions : solutions notariales à Viriat
Vous souhaitez réduire vos impôts lors de transmissions ? Le Cabinet notarial Labaquere à Bourg-en-Bresse vous propose des solutions efficaces. Le Cabinet notarial Labaquere se spécialise dans les solutions notariales pour la réduction d'impôts su...
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Maître Capucine Labaquère à Bourg-en-Bresse est un notaire spécialisé dans le droit de la famille et le droit de l'immobilier. Elle vous conseille et vous accompagne dans la succession, la donation, le contrat de mariage, le contrat de pacs, le divorce, l'adoption, le mandat de protection futur ou encore la réduction d'impôt. Maître Capucine Labaquère à Bourg-en-Bresse s'occupe également de l'accompagnement dans vos projets immobiliers, l'acquisition de bien ou leur vente, le financement, la mise en copropriété d'immeuble, la division, le compromis ou la signature.