Etude notariale pour la vente d'un terrain bâtis à Condeissiat

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Située au cœur du centre-ville de Bourg-en-Bresse, l'étude notariale Labaquere est là pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, nos experts en droit de la famille, en droit immo...
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Quels sont les documents à fournir pour la vente d'un appartement en copropriété bourg-en-bresse
Vous souhaitez vendre votre appartement situé sur Bourg-en-Bresse ou ses environs ?Certains documents sont nécessaires pour la rédaction du compromis de vente : *les éléments de la copropriété : Le syndic de copropriété doit vous remettre les docum...
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notaire en droit de la famille pour divorce par consentement mutuel à Montagnat
Vous cherchez un notaire en droit de la famille à Montagnat pour votre divorce par consentement mutuel ? Maître Labaquere est à votre disposition pour vous conseiller, vous assister et répondre à l'ensemble de vos questions. En effet, le divorce ...
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Notaire à Bourg-en-bresse pour rédiger un PACS
Se pacser est aussi une affaire administrative. A ce titre, la conclusion d'un PACS implique une procédure particulière.  Les démarches pour se pacser sont relativement simples, la convention de Pacs pouvant simplement être déposée à la mairie ave...
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Signer un bail devant un notaire permet d'apporter l'ensemble des garanties juridiques à l'acte signé. Votre notaire est un professionnel du droit et particulièrement du droit immobilier. Lui demander conseil pour rédiger votre bail est l'a...
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Notaire à Bourg-en-Bresse pour une donation
Jusqu’au 30 juin 2021, le don d’argent à ses proches est exonéré d’impôt jusqu’à 100 000 € Pour bénéficier de cet abattement, certaines conditions doivent être respectées : En ce qui concerne le don, celui-ci doit être versé en numéraire entre ...
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Maître Capucine Labaquère à Condeissiat est un notaire spécialisé dans le droit de la famille et le droit de l'immobilier. Elle vous conseille et vous accompagne dans la succession, la donation, le contrat de mariage, le contrat de pacs, le divorce, l'adoption, le mandat de protection futur ou encore la réduction d'impôt. Maître Capucine Labaquère à Condeissiat s'occupe également de l'accompagnement dans vos projets immobiliers, l'acquisition de bien ou leur vente, le financement, la mise en copropriété d'immeuble, la division, le compromis ou la signature.