Accueil >
Domaines d'Intervention > Droit Immobilier >
notaire rachat de pret hypothecaire Bourg-en-Bresse
Vous souhaitez vendre votre appartement situé sur Bourg-en-Bresse ou ses environs ?Certains documents sont nécessaires pour la rédaction du compromis de vente : *les éléments de la copropriété : Le syndic de copropriété doit vous remettre les docum...
Découvrir
La réglementation concernant la location touristique à titre temporaire, saisonnière de son bien immobilier de type Airbnb est complexe et souvent méconnue des propriétaires.Ce que l'on appelle également "les meublés de tourisme" sont définis par l...
Découvrir
Dans le cadre d’un projet d’achat immobilier, le passage chez le notaire est indispensable, qu’en est-il dans le cadre d’un regroupement de crédits ? Dans quel cas, faut-il absolument passer chez un notaire ?
Le recours à un notaire est obligatoir...
Découvrir
Pour les ventes en copropriété, vous devez indiquer la surface privative du logement selon la loi Carrez. Quelles surfaces sont comptabilisées et quelles surfaces sont exclues ?
La loi Carrez concerne toutes les ventes de biens en copropriété d'un...
Découvrir
Il est plus courant que le locataire mette fin à un contrat de location mais le bailleur peut aussi demander à récupérer son bien dans le but de le vendre. Qu’il s’agisse d’une location vide ou meublée, la loi encadre la possibilité de donner congé...
Découvrir
Les différents diagnostics techniques immobiliers sont destinés à améliorer l’information de l’acheteur. Les diagnostics immobiliers obligatoires sont nombreux : AMIANTE, PLOMB, ELECTRICITE, GAZ, TERMITES...
Lors d'une vente immobilière, le vendeu...
Découvrir